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PEB

mercredi 30 juillet 2008, par Webadmin

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carte PEB Uzein

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Introduction

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un instrument juridique destiné à maîtriser l’urbanisation

autour des aérodromes en limitant les droits à construire dans les zones de bruit et en imposant une

isolation acoustique renforcée pour les constructions autorisées dans les zones de bruit. C’est un

document d’urbanisme opposable à toute personne publique ou privée. Il doit être annexé au plan local

d’urbanisme (PLU), au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale. Les

dispositions des PLU doivent être compatibles avec les prescriptions du PEB en vigueur.

Le PEB vise à éviter que de nouvelles populations ne soient exposées aux nuisances sonores générées

par l’activité de l’aérodrome considéré. Ainsi, il réglemente l’utilisation des sols aux abords des

aérodromes en vue d’interdire ou d’y limiter la construction de logements, dans l’intérêt même des

populations, et d’y prescrire des types d’activités peu sensibles au bruit ou plus compatibles avec le

voisinage d’un aérodrome.

Outre l’objectif premier de maîtrise de l’urbanisation à travers le droit à construire, le PEB autorise le

renouvellement urbain des quartiers existants dans les zones de bruit et introduit des obligations en

matière d’information des riverains.

Les textes de référence en matière de PEB sont codifiés et repris dans le Code de l’urbanisme (articles

L.147-1 à L.147-8 et articles R. 147-1 à R. 147-11).

L’objet du présent rapport est de présenter le projet de PEB de l’aérodrome de Pau-Pyrénées, soumis à

PEB au titre de l’article L147-2 du code de l’Urbanisme.

Vous pouvez télécharger le rapport complet ainsi que le plan en haute qualité, en cliquant sur les icones suivantes :