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L’intercommunalité

mercredi 7 janvier 2009, par Webadmin

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Depuis
les années soixante, à l’initiative des conseillers généraux qui
apportaient des subventions pour le goudronnage des routes, les
communes se sont regroupées au niveau cantonal.

Après
l’échec historique de la loi sur la fusion des communes en 1970, les
communes ont poursuivi leur vie communautaire dans les Syndicats
Intercommunaux à Vocation Multiple ( ou Unique quand il s’agissait
de traiter un seul problème ). Dans ces regroupements, chaque
commune acquittait une participation en fonction du service demandé
ou de la dépense faite par le groupement sur le territoire
communal…il n’y avait aucune solidarité entre les communes.

A
partir de la loi de 1992, sur le regroupement des communes, l’Etat a
donné des incitations financières pour que les communes
s’organisent et transfèrent des compétences à l’échelon
intercommunal : il s’agissait de réaliser des économies d’échelle
et de faire jouer la solidarité entre les communes "riches"
et les communes "pauvres".

La
carte des regroupements de communes s’est progressivement organisée
avec le poids de l’histoire, de la carte scolaire et sous la
vigilance des services préfectoraux.

Aujourd’hui,
les communautés des communes dépassent les limites des cantons,
lèvent l’impôt et exercent de multiples compétences.

En
ce qui concerne notre commune, nous appartenons à la communauté des
communes du Miey de Béarn. Une visite de son site vous permet de
faire le tour des nombreuses compétences aujourd’hui exercées par
ce groupement, il vous faut retenir que la communauté a en charge
des services qui services qui concernent votre quotidien :
l’entretien de la voirie goudronnée et le ramassage des ordures
ménagères ; des services que la taille des communes ne permet pas de
mettre en place : services pour la petite enfance (crèches et aides
aux assistantes maternelles) et des actions qu’il est opportun de
mener sur un territoire dépassant les limites communales :
développement économique et politique de l’habitat.

Les
administrés de la commune sont représentés par trois élus
siégeant au conseil communautaire, ils sont également représentés
au sein des diverses commissions : voirie, développement économique,
aménagement de l’espace et habitat, environnement, gestion des
déchets, service à la personne, agriculture, sport et culture.

http://www.mieydebearn.fr

En
ce qui concerne l’eau potable, la desserte a été menée à l’aube
des années soixante en fonction d’un territoire dépassant les
limites du canton, la commune a été reliée aux communes du nord de
PAU. Depuis lors, les représentants du conseil municipal siègent au
syndicat du Luy- Ousse et Gabas.

Au
début des années quatre vingt dix, la commune s’est rapprochée des
communes formant la communauté des communes du Luy de Béarn
(Navailles Angos, Serres Castet, Montardon et Sauvagnon) pour
solutionner le problème du traitement des eaux usées. La station
d’épuration du syndicat mixte est aujourd’hui en fonctionnement au
nord du territoire communal sur la rivière du Luy de Béarn. Cette
station d’épuration d’une capacité de 20.000 E/h traitera également
les eaux d’un quartier de la commune voisine de Caubios Loos, elle
est dotée d’une plate forme de compostage : déchets verts et boues
de la station. Par convention les déchets compostés, agrées par
les organismes agricoles, sont épandus sur des terrains agricoles
situés sur les cinq communes composant le syndicat.

Suite à la loi du 16 décembre 2010 sur la fusion des
intercommunalités et aux propositions de M. le Préfet, le conseil municipal
d’Uzein dans sa séance du 19 juillet 2011 délibéra comme suit  :

Avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale

 « …

sur le schéma proposé :

Le conseil municipal d’UZEIN observe :

-que la commune d’UZEIN rejoignant une communauté
d’agglomération de 200.000 h dans laquelle elle aurait un seul délégué
n’enthousiasme pas le conseil municipal ;

-que du point de vue du développement économique ce
regroupement parait une évidence dans l’intérêt de toutes les populations du
périmètre ;

-que les statuts de cette nouvelle agglomération devront
être faits pour que rien de communautaire ne soit imposé sur le territoire d’une
commune sans l’avis de son conseil municipal ;

-que par rapport à cette date de 2018, de nombreuses
questions restent en suspens et en particulier les modalités du passage de
l’une à l’autre des structures.

Sur la place des élus de la commune dans cette
communauté :

Suivant les documents de l’ADCF (assemblée des
communautés de France) et le logiciel

d’application de la loi sur le nombre de délégués, la
commune d’UZEIN aurait un délégué, mais la ville centre n’aurait pas la
majorité (38 sur 92).

Le conseil municipal d’UZEIN souhaite :

 qu’outre ce
délégué, les élus de la commune puissent s’exprimer dans des commissions en
charge des compétences mais également dans des commissions de « bassin »
organes devant donner de la relation du terrain au comité syndical et vice
versa. »

Dans le courant de l’hiver 2011/2012, certaines
collectivités prirent des décisions sans attendre 2018 :

La communauté du Luy qui avait refusé le projet du Préfet se
mit à préparer une fusion avec la communauté des communes de Thèze.

Au sein de la communauté des communes du Miey de Béarn les
communes d’Aussevielle, Bougarber et Denguin entreprirent des démarches pour
être admises dans la communauté des communes de Lacq dès le 1° janvier 2014.
Cette démarche entraîna de longs mois « d’un dialogue de sourds » et
se conclut par la démission du Président de la communauté du Miey de Béarn et
le maintien du souhait de départ des trois communes.

Dès son élection, le nouveau bureau et son Président
lancèrent une étude pour connaître l’impact financier du départ de ces trois
communes représentant plus de trois mille habitants.

Au rendu de l’étude, le constat des difficultés de
fonctionnement entraînées par le départ fut établi.

Plusieurs rencontres au cabinet du Préfet des uns et des
autres clarifièrent les enjeux.

Après de nouvelles discussions avec le Président de la
C.C.L. et l’éventualité de contre parties financières, le bureau prit la
décision de s’opposer au départ de ces communes au 1° janvier 2014 et de faire
en sorte que ce départ soit concomitant avec le départ et la dissolution de la
communauté du Miey de Béarn.

La commission départementale émit un avis du maintien des
trois communes dans le Miey de Béarn jusqu’en 2015.

Dès le début de l’année 2013, le conseil communautaire prit
rapidement la décision de lancer une étude pour analyser pour chacune des
communes les impacts financiers de la dissolution du Miey et de leur
rapprochement avec les intercommunalités voisines : Pau, Lacq et le Luy
puisque cette collectivité a évolué depuis les premiers propositions du Préfet.

Au mois de juin dernier, le conseil communautaire du Miey de
Béarn a fait le choix du cabinet KPMG pour mener à bien cette étude et a
sollicité les intercommunalités voisines pour participer à l’étude.

Au cours des phases 1 et 3 de l’étude des groupes de communes
seront sollicitées :

 Groupe 1 : Arbus, Artiguelouve,
Laroin, Aubertin, St Faust

 Groupe 2 : Denguin, Bougarber,
Aussevielle

 Groupe 3 : Uzein, Caubios, Momas

 Groupe 4 : Poey-de-Lescar, Beyrie, Siros

Dans le cadre de la première phase, les quatre groupes de communes
se réuniront selon le calendrier suivant :

 Groupe 1, le 30/07 à 14h à la mairie d’Artiguelouve

 
Groupe 2 , le 30/07 à 9h à la mairie de Denguin

 Groupe 3, le 24/07 à 14h à la
mairie d’Uzein

 Groupe 4, le 24/07 à 9h à la mairie de Poey-de-Lescar

L’ordre du jour des réunions des groupes de communes sera le
suivant :

 Tour de table des élus pour
entendre leurs attentes et leurs interrogations quant au devenir de leur
commune ;

 Présentation de l’analyse des
bassins de vie et des pôles d’attractivité du territoire ;

 Eclairage sur les incidences d’un retrait-adhésion (compétences,
finances, fiscalité, personnel, etc…) et le calendrier associé.

Le cabinet réalisera les entretiens
avec les directeurs généraux des services des quatre Communautés les 23 et 29
juillet.

Le 19 décembre 2013, après trois comités de pilotage en présence des représentants des interco de PAU, du LUY et de LACQ, le cabinet a rendu ses conclusions chiffrées.

Ces conclusions tiennent comptent des positions des intercommunalités voisines : Le LUY et LACQ acceptent les communes sous forme de retrait adhésion, seule la communauté de PAU PYRENEES accepte le principe de la fusion.

Au mois de janvier 2014 le cabinet rencontrera successivement les quatre groupes de communes pour leur rendre des conclusions individualisées.

Le conseil de communauté a souhaité que chacune des communes délibère avant les élections.