Demander l'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Les types de boissons qui pourront être vendus:

1er groupe : Boissons de la première catégorie (boissons sans alcool)

3ème groupe: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Le Code de la santé publique définit des règles différentes suivant le type de débits de boissons temporaires :

• Les débits de boissons temporaires organisés dans le cadre d’une manifestation organisée par une association (fêtes publiques, fêtes d’écoles, spectacles, etc.) : L’article L3334-2 du Code de la santé publique permet au maximum 5 autorisations par an par association.
• Les débits de boissons temporaires organisés dans les enceintes sportives par les associations sportives agréées : L’article L3335-4 du Code de la santé publique permet au maximum 10 autorisations par an par association, chacune étant valable pour une durée maximum de 48 heures.
• Les débits de boissons temporaires organisés dans le cadre de foires ou d'expositions sont soumises à d'autres règles.