Urbanisme à UZEIN: les infos pratiques

La plupart des travaux, même de faible envergure, nécessite de déposer auprès de votre mairie un dossier de déclaration ou de demande d’autorisation préalable.  

Il est indispensable d’obtenir une décision favorable du maire avant de les commencer. A défaut, vous vous exposez à la poursuite de l’infraction constituée, pouvant notamment conduire à une amende, voire une remise en l’état initial. 

Les étapes incontournables

1. Je me renseigne sur les règles qui s'appliquent sur le terrain
2. Je remplis et dépose mon dossier d'urbanisme auprès de la mairie
3. J'affiche l'autorisation d'urbanisme obtenue sur le terrain
4. Je débute mes travaux et je déclare l'ouverture de mon chantier
5. Les travaux sont terminés, je déclare leur achèvement et leur conformité

Votre dossier d’urbanisme peut être déposé auprès de votre mairie : 

• Soit sous format papier directement en mairie ou en lettre recommandée avec accusé réception,
• Soit sous format dématérialisé sur la plateforme dédiée : https://www.e-permis.fr

Comment ça marche sur e-permis ?

1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme e-permis.fr
2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande. Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : tuto.e-permis.fr
3. Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez :

• Un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l'instruction de votre dossier,
• Puis sous 10 jours un accusé réception électronique (ARE) qui vous précisera son numéro d’enregistrement.

Attention, vérifiez vos messages indésirables : vos accusés peuvent s'y trouver.

Le service urbanisme de la communauté d’agglomération a la charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme. Il peut vous renseigner :

Par téléphone au 05 47 05 30 20 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Par mail, après avoir adressé votre demande à l’adresse : urbaouest@agglo-pau.fr

Pour vous accompagner au mieux, veillez à bien préciser vos coordonnées téléphoniques, électroniques et/ou postales, ainsi que l’adresse du bien concerné et sa référence cadastrale quand vous en disposez.

En fonction de l’objet de votre demande, un rendez-vous pourra vous être proposé avec un instructeur.

En cas d’occupation prolongée des lignes téléphoniques liée à un grand nombre d’appels, vous êtes invités à formuler votre demande par mail.